MENTIONS LÉGALES FONCIÈRES W

Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SARL Unipersonelle
Nom de la Société : HOLDING W INVESTISSEMENTS
Adresse : 45 rue Maubeuge – 75 009
Au Capital de : 224 000 €
SIRET :  481153193700037 Code APE : 6420Z
Numéro TVA intracommunautaire : FR 43481531937
Adresse de courrier électronique : wtrapeau@icloud.com
Le Créateur du site est : agencelespirates.com
Le Responsable de la  publication est : Monsieur William Trapeau
Le responsable de la publication est une personne physique
Contactez le Webmaster : cyril@agencelespirates.com
L’hebergeur du site est : Abeille informatique – 5 Avenue Maréchal Leclerc 63 800 Cournon d’Auvergne – 63800 Clermont-Ferrand

Conditions d’utilisation site internet HOLDING W INVESTISSEMENT
1 – Présentation du site et acceptation des conditions d’utilisation

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Les utilisateurs pourront consulter des informations relatives aux produits HOLDING W INVESTISSEMENT et télécharger et imprimer les fiches techniques.
L’utilisation du site www.marchand-de-biens.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du sitewww.marchand-de-biens.net sont invités à les consulter de manière régulière.
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Tous les informations proposées sur le site www.marchand-de-biens.net sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2 – Données personnelles
Les informations que l’Utilisateur est invité à fournir sont destinées à créer un fichier des utilisateurs permettant de renforcer et personnaliser la communication et l’offre de Produits, notamment par des lettres d’informations (ou newsletters).
L’ensemble des informations concernant l’Utilisateur est destiné à HOLDING W INVESTISSEMENT aux fins de création d’un fichier de Utilisateurs.
Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque. Il s’agit notamment de l’adresse électronique de l’UTILISATEUR, ses noms et prénom, son téléphone, le code postal, la ville et le département. Les autres informations sont communiquées facultativement et spontanément par l’Utilisateur.
L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer HOLDING W INVESTISSEMENT sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées.
En aucun cas, HOLDING W INVESTISSEMENT ne pourra être tenu pour responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur étant donné qu’il ne dispose pas des moyens techniques permettant de s’assurer de manière systématique de l’identité des personnes.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur doit immédiatement informer HOLDING W INVESTISSEMENT.
Les données personnelles ainsi collectées font l’objet d’un traitement automatisé destiné à communiquer les informations, newsletters et alertes.
L’utilisation des données personnelles se fait dans le respect des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Les données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du compte et pendant une durée de six mois à compter de sa fermeture.
Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site web dont l’adresse est la suivante : HOLDING W INVESTISSEMENT, 45 rue de Maubeuge, 75 009 Paris, FRANCE.
Les demandes seront traitées dans les plus brefs délais possibles. Dans certains cas, comme par exemple le désabonnement à la newsletter, il est possible que quelques messages soient adressés avant que le désabonnement ne soit pris en compte.

3 – Responsabilité
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4 – Gestion des données personnelles
Ceci complète les dispositions présentes dans la Politique de protection des données personnelles du site www.marchand-de-biens.net.

5 – Suivi de l’activité des utilisateurs
Un outil de gestion des contenus tracera les activités des utilisateurs.
Des outils de tracing permettent de qualifier le trafic.

6 – Propriété intellectuelle
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Le droit applicable est le droit français. Tous différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ventes de produits seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.